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Arrêté En vigueur ART 06/01/2026 · 06/01/2026

Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix

La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article premier, Vu l’arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, relatif à la nomenclatu

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