Arrêté
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé du 18 septembre 2025, modifiant et complétant l'arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles
قرار مشترك من وزير الشؤون الاجتماعية ووزير الصحة مؤرخ في 18 سبتمبر 2025 يتعلق بتنقيح وإتمام القرار المؤرخ في 10 جانفي 1995 المتعلق بضبط قائمة الأمراض المهنية
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret gouvernemental n° 2019-1130 du 26 novembre 2019, relatif au réajustement des rentes dues au profit des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles assujettis aux dispositions de la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Loi n° 2000-19 du 7 février 2000, modifiant la loi n° 95 - 56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
- Décret n° 95-2487 du 18 décembre 1995, fixant la liste des entreprises publiques soumises aux dispositions de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995 portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
- Loi n° 95-103 du 27 novembre 1995, modifiant et complétant la loi n° 94 - 28 du 21 février 1994 relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Loi n° 94-28 du 21 février 1994 ,Portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
Annexes 52
- Tableau n° 82 : Les Gestes et les postures
- Tableau n° 80 : Les Bruits lésionnels
- Tableau n° 63 : Les affections dues aux bacilles tuberculeux
- Tableau n° 60 : Les brucelloses
- Tableau n° 59 : Les autres agents responsables de dermatoses eczématiformes de mécanisme allergique
- Tableau n° 58 : Les autres agents responsables d'affections respiratoires de mécanisme allergique
- Tableau n° 57 : Les autres poussières végétales (du tabac, de l'ipéca, de la quinine, de l'henné, du ricin, des résidus d'extraction des huiles d'olive et de la canne à sucre, des pollens, du café vert, du soja et des gommes végétales pulvérisées)
- Tableau n° 56 : Les céréales et les farines
Voir plus (44)
- Tableau n° 54 : Les bois et le liège
- Tableau n° 53 : Les poussières textiles végétales
- Tableau n° 52 : Les macrolides
- Tableau n° 51 : Les phénothiazines
- Tableau n° 50 : L'halothane
- Tableau n° 49 : Les enzymes
- Tableau n° 48 : La chlorpromazine
- Tableau n° 47 : Les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines
- Tableau n° 46 :Les aminoglycosides notamment la streptomycine, la néomycine et leurs sels
- Tableau n° 45 : Les pesticides
- Tableau n° 44 bis : Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)
- Tableau n° 44 : Le Méthacrylate de méthyle
- Tableau n° 43 : Le chlorure de vinyle monomère
- Tableau n°42 : Les isocyanates organiques
- Tableau n° 41: Les résines époxydiques et leurs constituants
- Tableau n° 40 : Solvants organiques liquides à usage professionnel : Hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) Dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques, acétonitrile Alcools, aldéhydes, cétones, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers, diméthyformamide, diméthylsulfoxyde, pyridine, diméthylsulfone.
- Tableau n° 39 : Les huiles et les graisses d'origine minérale ou de synthèse
- Tableau n° 37 : Les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites «phénoliques», «naphtaléniques», «acénaphténiques », «anthracéniques» et «chryséniques») les brais de houille et les suies de combustion du charbon
- Tableau n° 36 : Les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésols, dinoseb) Le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)
- Tableau n° 34 : La phénylhydrazine
- Tableau 33 : Les amines aromatiques , leurs dérivés hydroxyles, halogènes, nitro, nitrosés et sulfonés et le 4-nitro-diphényles
- Tableau n° 31 : Le benzène et tous les produits en renfermant
- Tableau n° 29 : Le furfural et l'alcool furfurylique
- Tableau n° 28 : L'aldéhyde formique et ses polymères
- Tableau n° 27 : L'hexane
- Tableau n° 25 : Les amines aliphatiques et alicycliques
- Tableau n°23 : Les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures aliphatiques
- Tableau 22 : Le tétrachloréthane
- Tableau n° 19 : Les ciments (alumino-silicates de calcium)
- Tableau n° 18 : Les poussières d'amiante
- Tableau n° 17 : Les poussières minérales renfermant de la silice libre (ou le dioxyde de silicium)
- Tableau 16 : Le sélénium et ses dérivés minéraux
- Tableau 15: L'antimoine et ses dérivés
- Tableau n° 14 : Les poussières et les fumées d'oxyde de fer
- Tableau n° 13 : Les poussières de carbures métalliques frittés (du tungstène, du molybdène, du niobium et d'autre métaux durs)
- Tableau n° 10 : Le fluor, l'acide fluorhydrique et ses sels minéraux
- Tableau n° 9 : Le béryllium et ses composés
- Tableau n° 7 : L'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins et le sulfate de chrome
- Tableau n° 6 : Le nickel : ses oxydes, ses sels et les opérations de grillage de mattes de nickel
- Tableau n° 5 : Le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
- Tableau n°4 : Le cobalt et ses composés minéraux
- Tableau n° 3 : L'arsenic et ses composés minéraux, les poussières et les vapeurs arsenicales et l'hydrogène arsénié
- Tableau n°2 : Le mercure et ses composés
- Tableau n° 1 : Le plomb et ses composés