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Arrêté En vigueur TAB 63 · 18/09/2025

Tableau n° 63 : Les affections dues aux bacilles tuberculeux

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies - Tuberculose cutanée ou sous-cutanée. 6 mois - Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux ou exé

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