L
lois.tn
Retour
Arrêté En vigueur TAB 45 · 18/09/2025

Tableau n° 45 : Les pesticides

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies - A - Liste limitative des travaux Toute préparation ou manipulation des phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.