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Journal officiel n° 93 du 18 Septembre 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de membres à la commission nationale de coordination, d'élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations…
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Arrêté conjoint du ministre des transports et de la ministre des finances du 15 septembre 2026, portant approbation du règlement particulier du port maritime de commerce « Radès »
Le ministre des transports et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet…
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Journal officiel n° 83 du 18 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public Attribution de l'Ordre national du mérite dans le secteur…
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Loi n° 2026-18 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 1er décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d’engrais
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée…
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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 juillet 2026, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
…des associations, notamment son article 36, Vu le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement…
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Décret n° 2026-144 du 20 juillet 2026, portant prorogation des délais d'application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
…des associations, notamment son article 36, Vu le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du finance
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Décret n° 2024-460 du 21 août 2024, portant ratification du contrat de financement conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement d’une ligne de crédit au profit des petites et moyennes entreprises pour la relance économique
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2024-39 du 24 juillet 2024, portant approbation du contrat de financement conclu le 18 mars…
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Décret n° 2024-440 du 18 juillet 2024, portant déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et…
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Décret n° 2023-792 du 27 décembre 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-1046 du 18 décembre 2018, portant dispositions relatives aux contrats de comblement des besoins conjoncturels aux établissements éducatifs relevant du ministère de l’éducation
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2023-565 du 18 août 2023, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à Africa finance corporation
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2023- 4 du 8 août 2023 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne…
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Décret n° 2022-871 du 25 novembre 2022, portant ratification de la convention de prêt conclue le 18 septembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré au Sud du gouvernorat de Kasserine
…du 25 novembre 2022, portant approbation de la convention de prêt conclue le 18 septembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de…
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Décret gouvernemental n° 2020-1053 du 18 décembre 2020, portant révision des limites du périmètre de réaménagement foncier d’Oued Ellil relevant du périmètre public de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d’Oued Ellil, au gouvernorat de Manouba
…2018-29 du 9 mai 2018, relative au code de collectivités locales, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les pér
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قرار تعقيبي عدد 72755 بتاريخ 18 ماي 2020 : الشروط الشكلية للطعن بالتعقيب
…العدل المنفذ هو المامور العمومي المخول للاشهاد بمطابقه نسخه الحكم لاصله، وفق ما اقرته الدوائر المجتمعه في القضيه عدد 375 بتاريخ 18 جانفي 2018. الغايه من تقديم النسخه…
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قرار تعقيبي عدد 93263 بتاريخ 18 مارس 2020 : أجل الطعن بالتعقيب في قرارات دائرة الاتهام وبداية سريان الأجل
…لا ينتج التاشير او التنصيص الصادر عن ممثل النيابه العموميه علي ظهر الملف اثره القانوني في رفع الطعن ما لم يقع تلقيه وتسجيله من قبل كاتب المحكمه. لا…
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قرار تعقيبي عدد 93260 بتاريخ 18 مارس 2020 : سقوط الطعن بالتعقيب لتقديمه خارج الأجل وإثارته من تلقاء المحكمة باعتباره من النظام العام
…لا ينتج التاشير الواقع علي ظهر الملف، ولو صدر عن ممثل النيابه العموميه، اثره القانوني في رفع الطعن ما لم يقع تلقي العريضه من كاتب المحكمه وتسجيلها. لا…
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قرار تعقيبي عدد 93259 بتاريخ 18 مارس 2020 : حجية تلقي كاتب المحكمة لعريضة الطعن وعدم الاعتداد بالتأشير على ظهر الملف
…لا يترتب اي اثر قانوني علي التاشير الواقع علي ظهر الملف من قبل ممثل النيابه العموميه ما لم يقع تلقي الطعن وتسجيله من قبل كاتب المحكمه. لا يؤثر…
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Décret Présidentiel n° 2020-27 du 18 mars 2020, portant ratification de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2017, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
…au régime de ratification des traités, Vu la loi n° 2020-15 du 18 mars 2020, portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l…
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Décret Présidentiel n° 2020-18 du 25 février 2020, portant ratification d'un protocole d'accord et ses deux annexes signé le 30 mars 2019 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne concernant le programme d'amélioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77, Vu la loi organique n° 2020-9 du 25 février 2020, portant approbation d…
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Décret Présidentiel n° 2019-44 du 18 mars 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de mise à niveau de la ligne ferroviaire 6 et doublement et électrification de la section Moknine Mahdia de la ligne ferroviaire 22
…relative au régime ratification des conventions, Vu la loi n° 2019-28 du 18 mars 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 21 décembre 2017…
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Décret Présidentiel n° 2019-43 du 18 mars 2019, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 9 novembre 2017, entre la République tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction pour la contribution au financement du projet de réseau ferroviaire rapide II
…au régime de ratification des conventions, Vu la loi n° 2019-27 du 18 mars 2019, portant approbation du contrat de prêt conclu le 9 novembre 2017, entre…