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Arrêté du ministre des transports 19 mai 2025, fixant la composition de la commission consultative dans le domaine de la formation maritime, ses attributions et ses modalités de fonctionnement
Le ministre des transports, Vu la Constitution, Vu le décret gouvernemental n° 2017-365 du 1er mars 2017, fixant les conditions d’exercice des fonctions des gens de…
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Décret n° 2024-509 du 24 octobre 2024, modifiant le décret n° 2004-2663 du 29 novembre 2004, fixant la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…
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Décret n° 2024-509 du 24 octobre 2024, modifiant le décret n° 2004-2663 du 29 novembre 2004, fixant la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…
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Décret n° 2024-439 du 15 juillet 2024, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l’aéronautique civile
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et à laquelle est…
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Arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 26 avril 2024, portant modification de l'arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019, fixant la composition de la commission des autorisations et agréments, les modes et modalités de son fonctionnement, les délais d'octroi des autorisations et la liste des activités concernées
La ministre de l'économie et de la planification, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, portant protection des terres agricoles, telle…
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Arrêté de la ministre des finances du 9 janvier 2024, modifiant et complétant l'arrêté de la ministre des finances du 5 avril 2017, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la détermination de la nature des investissements permettant le développement de la technologie ou sa maîtrise et les investissements d'innovation
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés promulguées par…
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Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 novembre 2023, portant fixation de la composition de la commission de suivi et évaluation des missions dévolues à l’unité de gestion par objectifs pour la mise en place du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à loi…
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أمر عدد 534 لسنة 2023 مــــؤرّخ في 20 جويلية 2023 يتعلّق بتنقيح الأمــر عدد 2130 لسنة 1999 المؤرخ في 27 سبتمبر 1999 المتعلق بضبط تركيبة وطرق سير اللجنة الاستشارية المكلفة بتنظيم تعاطي الصيد البحري
ان رئيس الجمهوريه، باقتراح من وزير الفلاحه والموارد المائيه والصيد البحري، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 13 لسنه 1994 المؤرخ في 31 جانفي 1994 المتعلق بممارسه…
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أمر عدد 535 لسنة 2023 مــــؤرّخ في 20 جويلية 2023 يتعلّق بتنقيح الأمــر عدد 2129 لسنة 1999 المؤرخ في 27 سبتمبر 1999 المتعلق بضبط تركيبة وطرق سير اللجنة الاستشارية لإسناد رخص صنع وتوريد وحدات الصيد البحري
ان رئيس الجمهوريه، باقتراح من وزير الفلاحه والموارد المائيه والصيد البحري، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 13 لسنه 1994 المؤرخ في 31 جانفي 1994 المتعلق بممارسه…
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Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 7 décembre 2022, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d'expropriation
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l’expropriation…
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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et de la ministre des finances du 23 novembre 2022, portant modification de l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet…
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Arrêté de la ministre des finances et du ministre du tourisme du 3 novembre 2022, complétant l'arrêté du ministre des finances et de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 29 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative chargée de l'étude des demandes de bénéfice des avantages fiscaux accordés au titre des moyens de transport touristique au profit des agences de voyages touristiques et des hôtels
La ministre des finances et le ministre du tourisme, Vu la Constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 avril 2021, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de concertation avec les intégrateurs de services d'interopérabilité
Le ministre des technologies de la communication, Vu la Constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 avril 2021, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de pilotage de la stratégie nationale d’interopérabilité
Le ministre des technologies de la communication, Vu la Constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les…
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Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim et du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 7 avril 2021, portant modification de l’arrêté du 31 mars 2020, fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim et le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 2020, fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée d’émettre un avis sur les demandes de bénéfice de la procédure prévue par les articles 22 et 23 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, telle…
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Arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce du 7 août 2020, relatif à l’étiquetage de la composition des chaussures et des articles similaires et fixant leurs exigences de sécurité
Le ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et le ministre du commerce, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre…
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Arrêté du ministre de l’énergie et des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement
Modifié par : - L’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim et du ministre de l’économie, des finances et de l…
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قرار تعقيبي عدد 95557 بتاريخ 28 فيفري 2020: إجراءات مجلة حماية الطفل - اجراءات أساسية تتعلق بالنظام العام - تركيبة دائرة الإتهام المختصة بقضايا الأطفال - مشاركة مستشار طفولة واحد
الحمد لله وحده الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب عدد القرار: 95557 تاريخه: 2020/03/10 قرار تعقيبي جزائي اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي: بعد الاطلاع علي مطلب…
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Arrêté du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019, fixant la composition de la commission des autorisations et agréments, les modes et modalités de son fonctionnement, les délais d’octroi des autorisations et la liste des activités concernées
Modifié par : - Arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 26 avril 2024 Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération…