Dans les codes
Article 318 — Code pénal Abrogé par le décret du 11 février 1930. Article 318 — Code des droits réels Peut requérir l'immatriculation, tout titulaire d'un droit réel immobilier. Titre Deuxième De la procédure d'immatriculation Chapitre Premier Article 318 — Code de procédure civile et commerciale (Abrogé) Chapitre II De l'exécution des jugements étrangers Les articles 316 à 321 ont été abrogés par l’article 3 de la loi… Article 318 — Code des obligations et des contrats Le droit de rétention ne peut être exercé lorsque les choses appartenant au débiteur ont été remises au créancier avec une affectation spéciale, ou…-
Décret n° 2025-406 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
-
Décret n° 2024-163 du 13 mars 2024, modifiant et complétant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxtamédicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont…
-
حول توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة
من المديره العامه للاداءات الي الموضوع : حول توقيف العمل بالاداء علي القيمه المضافه. المرجع: مكاتيبكم الوارده بتاريخ 29 ماي و 21 اوت 2023. وبعد، لقد تضمنت مكاتيبكم المشار…
-
حول توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة
من المديره العامه للاداءات الي السيد رئيس جمعيه ***************** الموضوع : حول توقيف العمل بالاداء علي القيمه المضافه. المرجع: مكتوبكم بتاريخ 21 جويليه 2022 وبعد، لقد تضمن مكتوبكم المشار اليه…
-
Décret Présidentiel n° 2022-318 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la Constitution et notamment ses articles 24 et 38, Vu le décret Présidentiel n° 2021…
-
Décret gouvernemental n° 2021-318 du 4 mai 2021, modifiant le décret n° 2007 - 1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d'assurance maladie
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation…
-
Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020 - 208 du 2 mai 2020 relatif à la fixation des prescriptions de confinement ciblé
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret - loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions…
-
Décret gouvernemental n° 2019-773 du 30 août 2019, modifiant le décret n° 2001 - 318 du 23 janvier 2001
Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre de la santé par intérim, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant…
-
Déductibilité des bénéfices réinvestis
من وزير الماليه الي الموضوع : طلب توضيحات حول شروط طرح مداخيل معاد استثمارها خارج المؤسسه المرجع : مكتوبك بتاريخ 01 فيفري 2016 تبعا لمكتوبك المتضمن طلبك معرفه هل يستوجب…
-
Enregistrement de copies conformes à l’original / contrat rédigé dans une langue autre que l’arabe ou le français et valeur en devise étrangère
من وزير الماليه الي الموضوع: طلب توضيحات بخصوص تسجيل عقود ترخيص متعلقه ببرامج تلفزيه المرجع : مكتوبكم المؤرخ في 09 فيفري 2015 لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه…
-
قرار تعقيبي مدني عدد 318 بتاريخ 29 ماي 2014
…المطعون فيه الفصول 192 و193 مجله المرافعات المدنيه والتجاريه قرار تعقيبي مدني عدد 318 مؤرخ في 29 ماي 2014 صدر برئاسه السيد ***** نص القرار : الحمد لله وحده، اصدرت…
-
الخصم من المورد بعنوان مبالغ مدفوعة إلى أشخاص غير مقيمين بتونس
من وزير الماليه الي الموضوع: الخصم من المورد بعنوان مبالغ مدفوعه الي اشخاص غير مقيمين بتونس. المرجع: مكتوباكم بتاريخ 10 و18 فيفري 2012 لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار اليهما…
-
Décret n° 2011-2780 du 29 septembre 2011, modifiant et complétant le décret n° 2001 - 318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents en médecine, en pharma
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions…
-
Décret n° 2003-1539 du 2 juillet 2003, portant abrogation du décret n° 2002-318 du 14 février 2002, portant institution d'une taxe conjoncturelle sur le ciment
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour l'année…
-
Note Commune n° 21/2002 : Commentaire des dispositions du décret n° 2002 - 318 du 14 février 2002 portant institution d’une taxe conjoncturelle sur le ciment
…Commentaire des dispositions du décret n° 2002-318 du 14 février 2002 portant institution d’une taxe conjoncturelle sur le ciment. RESUME Taxe conjoncturelle sur le ciment
-
منشور عدد 70 مؤرخ في 8 أوت 2001 يتعلق بتطبيق الأمـر عدد 318 لسنة 2001 المؤرخ في 23 جانفي 2001 المتعلق بمنحة الاستمرار وشروط إسنادها وضبط مقاديره
الجمهوريه التونسيه وزاره الصحه العموميه منشور عدد 70 لسنه 2001 الموضوع حول الاجراءات المتعلقه بتطبيق الامر عدد 318 لسنه 2001 المؤرخ في 23 جانفي 2001 المتعلق بمنحه الاستمرار…
-
Décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
Modifié par: - Décret n° 2011-2780 du 29 septembre 2011 - Décret gouvernemental n° 2019-773 du 30 août 2019 - Décret n° 2024-163 du 13 mars 2024 - Décret…
-
Décret n° 95-318 du 20 février 1995 modifiant le décret n° 94 - 1108 du 14 mai 1994 Fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu le décret du 24 septembre 1885 relatif au domaine…
-
Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…Nonobstant les dispositions du code de procédure pénale, le ministère public disjoint l’affaire douanière engagée conformément aux dispositions de l’article 318 du présent code des autres…
-
Décret Gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé
Modifié par : - Décret Gouvernemental n° 2020-257 du 3 mai 2020 - Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020 Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution , Vu…