مذكرة خاصة عدد 238 بتاريخ 11 جوان 2005 - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي تطلبون من خلاله معرفة النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة بعنوان العمليات المنجزة من قبل مؤسستكم مع شركة "ب" بمقتضى عقد مبرم بين الطرفين لتسويق بطاقات إعادة
Prise de position
Commerce de ligne et de cartes téléphonique
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة بعنوان العمليات تسويق بطاقات إعادة التمويل
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Vente de cartes de recharge téléphonique
- Dispense de retenue à la source sur ventes de cartes de recharge téléphonique
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- TVA applicable aux opérations de vente de carburant par l’utilisation des cartes intelligentes