مذكرة خاصة عدد 1531 بتاريخ 21 ديسمبر 2009 -الإدارة العامة للاداءات DGI ) « وبعد، لقد تضمّن أن نشاط مؤسستكم یتمثل في بيع معدات الهاتف ومستلزماته وأنها أبرمت مع شركة إتصالات تونس عقدا لترویج بطاقات شحن الهاتف الجوال وعمليات الشحن الإلكتروني وتطلبون إیضاحات بخصوص رقم المعاملات الذي یجب إعتماده لإحتساب الأداء على القيمة
Prise de position
Régime de TVA de la distribution des cartes de recharge téléphonique et de recharge électronique
نظام الأداء على القیمة المضافة المطبق على عمليات ترویج بطاقات شحن الھاتف الجوال والشحن الإلكتروني
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscale en matiére de TVA et de TCL de la distribution des cartes de recharge de téléphones mobiles et de recharge électronique
- Vente de cartes de recharge téléphonique
- Dispense de retenue à la source sur ventes de cartes de recharge téléphonique
- Sommes versées par un gérant de taxiphone en contrepartie de l’acquisition de cartes de recharge téléphoniques
- Prise en compte des revenus provenant de la distribution de cartes de recharge électronique