مذكرة خاصة عدد 1530 بتاريخ 21 ديسمبر 2009 -الإدارة العامة للاداءات DGI ) لقد تضمّن مكتوبكم المشار إلیھا بالمرجع أعلاه طلب إیضاحات حول رقم المعاملات الذي یجب إعتماده بعنوان إسداء خدمات ترویج بطاقات شحن الھاتف الجوال والشحن الإلكتروني وذلك لإحتساب الأداء على القیمة المضافة والمعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعیة أو
Prise de position
Régime fiscale en matiére de TVA et de TCL de la distribution des cartes de recharge de téléphones mobiles et de recharge électronique
نظام الأداء على القیمة المضافة والمعلوم على المؤسسات المطبق على خدمات ترویج بطاقات شحن الھاتف الجوال والشحن الإلكتروني
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA de la distribution des cartes de recharge téléphonique et de recharge électronique
- Taux et assiette de la TCL sur distribution des cartes de recharge téléphoniques et de la recharge électronique
- Prise en compte des revenus provenant de la distribution de cartes de recharge électronique
- Vente de cartes de recharge téléphonique
- Note Commune n° 4/2015 : Auto facturation par les différents intervenants dans la distribution des cartes de recharge de la téléphonie et recharge électronique des rémunérations qu’ils paient à ce titre