Prise de position

Régime suspensif de la TVA au titre des loyers de leasing portant sur les voitures de louage

توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة الموظف بعنوان عملية الإقتناء ضمن كلفة معينات كراء سيارة أجرة

P P 131/200618 février 2006

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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