Prise de position

Honoraires et commissions non déclarés dans la déclaration d'employeur et rappels de TVA consécutifs à un contrôle fiscal

طرح أتعاب وعمولات لم يقع التصريح بها صلب تصريح المؤجر وقامت الشركة بالتصريح بها صلب تصريح مؤجر تصحيحي

P P 361/200611 avril 2006

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.