Décret
Décret n° 91-555 du 20 avril 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que le fonctionnement dela pharmacie centrale de Tunisie
أمر عدد 555 لسنة 1991 مؤرخ في 20 أفريل 1991 يتعلق بضبط التنظيم الاداري والمالي وسير الصيدلية المركزية للبلاد التونسي
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Textes qui citent ce texte 12
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Décret n° 2006-2564 du 2 octobre 2006, portant modification du décret n° 90 - 1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d’entreprises à majorité publique
- Loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 modifiant et complétant la loi n° 78 - 23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire
- Loi n° 90-105 du 26 novembre 1990 relative à la pharmacie centrale de Tunisie
- Loi n° 89-101 du 11 décembre 1989 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973, organisant les professions pharmaceutiques
- Loi n° 89-24 du 27 février 1989 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973, organisant les professions pharmaceutiques
- Décret n° 87-529 du 1er avril 1987 fixant les conditions et les modalités de la révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l'Etat
- Loi n° 85-91 du 22 novembre 1985 réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine
Voir plus (4)
- Loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère Industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l'Etat ou aux collectivités publiques locales
- Loi n° 78-23 du 8 mars 1978 portant organisation de la pharmacie vétérinaire
- Loi n° 73-55 du 3 Août 1973, organisant les professions Pharmaceutiques
- Loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce