Loi

Loi n° 89-101 du 11 décembre 1989 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973, organisant les professions pharmaceutiques

قانون عدد 101 لسنة 1989 المؤرّخ في 11 ديسمبر 1989 يتعلّق بتنقيح القانون عدد 55 لسنة 1973 المؤرّخ في 3 أوت 1973 المتعلّق بتنظيم المهن الصيدليّة

L 1989/10111 décembre 1989JORT n° 83 du 12 décembre 1989

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Au nom du peuple; La chambre des députés ayant adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont là teneur suit : Article premier Les articles 4 (paragraphe F), 19, 45, 49, 50, 51 (paragraphe 6), 52, 62. 64. 67, 72 et 73 de la loi n° 73-55 du 3 août 1973. organisant les profe

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Textes visés 3

Décret n° 91-555 du 20 avril 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que le fonctionnement dela pharmacie centrale de Tunisie Décret · 20 avril 1991
Loi n° 73-55 du 3 Août 1973, organisant les professions Pharmaceutiques Circulaire · 3 août 1973
Loi n° 73-55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques (non disponible)

Textes qui citent ce texte 2

Loi n° 76-31 du 4 février 1976 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973 organisant les professions pharmaceutiques Loi · 4 février 1976
Loi n° 73-55 du 3 Août 1973, organisant les professions Pharmaceutiques Circulaire · 3 août 1973

Textes visés 3

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