مذكرة خاصة عدد 497 بتاريخ 03 نوفمبر 2003 -الإدارة العامة للمراقبة المالية ( DGCF ) « تبعا لمكتوبكم الذي تطلبون من خلاله معرفة النظام الجبائي في مادة الخصم من المورد المطبق على الفوائد المالية التي تدفعها شركة ... مقابل القرض الذي أسنده لها الدوان التونسي للتجارة، شرفني إحاطتكم علما أن الفوائد المدفوعة
Prise de position
RAS au titre des intérêts sur emprunts non bancaires
النظام الجبائي في مادة الخصم من المورد المطبق على الفوائد المالية مقابل القرض
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime des intérêts sur emprunts en devises
- Régime applicable aux intérêts des emprunts en devises par une banque étatique
- Retenue à la source sur intérêts des prêts payés aux établissements bancaires non établies en Tunisie
- Déductibilité des intérêts bancaires dus au retard dans les remboursements des crédits
- Retenue à la source sur les intérêts des prêts payés aux établissements bancaires non établis en Tunisie