مذكرة خاصة عدد 2218 بتاريخ 20 أوت 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة نسبة الخصم من المورد المستوجبة بعنوان الفوائد المدفوعة للبنك البحريني A بعنوان القروض، يشرفني إعلامكم ما يلي : 1) إذا دفعت الفوائد إلى البنك A المستقر بالبلاد التونسية لا
Prise de position
Retenue à la source sur les intérêts des prêts payés aux établissements bancaires non établis en Tunisie
نسبة الخصم من المورد المستوجبة بعنوان الفوائد المدفوعة للبنك بعنوان القروض
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source sur intérêts des prêts payés aux établissements bancaires non établies en Tunisie
- Retenue à la source sur les intérêts des prêts payés aux établissements bancaires non-résidents non établis en Tunisie
- Note Commune n°11/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au relèvement du taux de la retenue à la source due sur les intérêts payés aux établissements bancaires non résident
- Retenue à la source au titre des intérêts sur prêts payés à une banque Espagnole
- RAS au titre des intérêts sur emprunts non bancaires