مذكرة خاصة عدد 171 بتاريخ 16 فيفري 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه بعض التوضيحات بخصوص النظام الجبائي للمبالغ الممنوحة من قبل الشركة التونسية لصناعات التكرير لفائدة أعوانها في شكل قروض ومنح وإعانات إجتماعية مختلفة بالإقتطاع من الصندوق الإجتماعي للشركة، يشرفني إعلامكم
Prise de position
Régime fiscal applicable aux sommes prélevées sur le fonds social et versées aux salariés
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal des indemnités accordées aux salariés par prélèvement sur le fonds social
- Régime des pensions de retraite prélevées sur le fonds social de la société
- Régime fiscal applicable aux sommes prélevées sur le bénéfice net et versées au profit des salariés
- Primes et avantages exonérés de l'IR & primes et rémunérations prélevées sur le fonds social de la société
- Primes et avantages exonérés de l’IR & primes et rémunérations prélevées sur le fonds social de la société