Prise de position

Sort des aides exceptionnelles accordées à des ouvriers travaillant pour leur propre compte

المساعدة الاستثنائية الممنوحة للعمال في شحن مادة الجبس

P P 888/201114 juin 2011

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.