Prise de position

Retenue à la source sur les sommes versées par les sociétés de leasing

الخصم من المورد من المبالغ المدفوعة من قبل شركات الإيجار المالي

P P 993/201130 juin 2011

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.