Prise de position

Conséquence de l'imposition de bénéfices exceptionnels réalisés par une société bénéficiaire de la déduction totale de ses bénéfices d'exploitation

النظام الجبائي لمنحة تمتعت بها شركة منتفعة بالطرح الكلي لأرباحها بعنوان التنمية الجهوية إثر فسخ عقد مبرم مع شركة أجنبية

P P 1184/20114 octobre 2011

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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