مذكرة خاصة عدد 232 بتاريخ 28 جانفي 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم توضيح كيفية إحتساب المساهمة الظرفية الإستثنائية المستوجبة على وكالة النهوض بالصناعة والتجديد، مبينين أن الوكالة معفاة من الضريبة على الشركات وأنه عند إيداع التصريح بالضريبة على الشركات بعنوان سنة
Prise de position
Contribution conjoncturelle exceptionnelle
طريقة إحتساب المساهمة الظرفية الإستثنائية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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- حول المساهمة الظرفية