Prise de position

Imposition à la TFP d'une coopérative de collecte de lait

النظام الجبائي الذي تخضع له تعاضدية لتجميع الحليب فيما يتعلق بالأداء على التكوين المهني

P P 223/200011 février 2000

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.