Prise de position

Régime applicable à la plus-value provenant d’une donation d’actions ou de parts sociales entre ascendants et descendants et entre époux

النظام الجبائي للقيمة الزائدة المتأتية من هبة لأسهم ومنابات إجتماعية بين الأشخاص

P P 1186/201827 avril 2018

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