Prise de position

Régime applicable aux montants payés par un institut tunisien au profit d’enseignants français et d’établissements d’enseignement français

النظام الجبائي المطبق على المبالغ المدفوعة من قبل مؤسسة تونسية لفائدة مدرسين فرنسيين و مؤسسة فرنسية تعليمية

P P 1262/20187 mai 2018

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.