Note commune En vigueur N C 24/2001 · 01/01/2001

Note commune n° : 24/2001 : Commentaire de la Convention Tuniso-Luxembourgeoise de non double imposition

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

OBJET : Commentaire de la Convention Tuniso-Luxembourgeoise de non double imposition ANNEXE : Texte de la Convention RESUME I. INFORMATIONS GENERALES 1°) Date de signature : ...........................................................- Le 27 mars 1996 2°) Date de l'échange des instruments d

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.