Note commune En vigueur N C 67/1990 · 01/01/1990

Note Commune N° 67/1990 : Commentaire de la convention Tuniso-Coréenne de non double imposition

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OBJET : Commentaire de la convention Tuniso-Coréenne de non double imposition. La convention conclue à Tunis le 27 Septembre 1988 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la République de Corée du Sud en vue d'éviter les doubles impositions a été ratifiée par la loi n

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