مذكرة خاصة عدد 458 بتاريخ 27 جوان 2001 - الادارة العامة للمراقبة المالية ( DGCF ) « لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه ما يفيد أنكم تقومون بتسويغ آلة للمجمع الكيميائي التونسي وهي شركة مصدرة كليا وتطلبون معرفة ما إذا كانت المداخيل المتأتية من هاته العملية معفاة من الضريبة على الدخل طبقا
Prise de position
Location d'équipements à une société totalement exportatrice
إسداء الخدمات ومبيعات السلع المنتجة محليا إلى المؤسسات المصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- حول طرح الارباح المتاتية من التصدير
- Ventes non qualifiées d'exportation indirecte
- Location d'équipements au profit d'une société totalement exportatrice
- Droit de timbre pour une société totalement exportatrice
- La location d'équipements à une société totalement exportatrice bénéficie des avantages au titre de l'export