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Prise de position En vigueur P P 1176/2015 · 17/06/2015

Etendue du champ d’application des dispositions de l’article 34 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2014

Prise de position N° 1176 du 17 juin 2015 - DGELF La DGELF a précisé que les charges salariales sont considérées des charges d’exploitation déductibles de l’assiette imposable et entrent, par conséquent, dans le champ d’application des dispositions de l’article 34 de

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