Décret
Décret gouvernemental n° 2016-553 du 2 mai 2016, portant modification du décret n° 2010 - 1547 du 21 juin 2010, portant création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait
أمر حكومي عدد 553 لسنة 2016 مؤرخ في 2 ماي 2016 يتعلق بتنقيح الأمـر عدد 1547 لسنة 2010 المؤرخ في 21 جوان 2010 المتعلق بإحداث علامة مميزة للمنتجات الفلاحية البيولوجية التونسية وضبط شروط وإجراءات إسنادها وسحبها
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 9
- Loi n° 2016-16 du 3 mars 2016, portant modification de la loi n° 2009 - 38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Décret n° 2012-438 du 26 mai 2012, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l’agriculture biologique
- Décret n° 2012-2819 du 20 novembre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2000 - 409 du 14 février 2000, fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique
- Décret n° 2011-4801 du 10 décembre 2011, portant modification du décret n° 2010 - 1547 du 21 juin 2010 relatif à la création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait
- Décret n° 2010-1547 du 21 juin 2010, portant création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait
- Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Décret n° 2000-409 du 14 février 2000, fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle et de certifications et les procédures de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique