Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 mai 2019, modifiant et complétant l'arrêté du 21 mai 2008, relatif à l'organisation de la pêche du thon rouge
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 28 ماي 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام القرار المؤرخ في 21 ماي 2008 المتعلق بتنظيم صيد التن الأحمر
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Textes qui citent ce texte 6
- Loi n° 2018-30 du 23 mai 2018, complétant la loi n° 94 - 13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche
- Décret n° 2004-2138 du 6 septembre 2004, modifiant le décret n° 99 - 2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Décret n° 1999-2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche
- Décret n° 95-252 du 13 février 1995, fixant les conditions d'octroi des autorisations de pêche et les redevances y afférentes
- Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exercice de la pêche