Loi n° 2001-119 du 6 décembre 2001, modifiant la loi n° 61 - 20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier  Les articles 1 et 6 de la loi n° 61-20 du 31 mai 1961 susvisée, telle que prorogée par la loi n° 71-43 du 28 juillet 1971, par le d&ea