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Loi En vigueur L 1981/91 · 04/12/1981

Loi n° 81-91 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret- loi n° 81 - 15 du 12 septembre 1981, prorogeant les dispositions de la loi n° 61 - 20 du 31 mai 1961 portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers

Au nom du Peuple,  Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,  La Chambre des Députés ayant adopté,  Promulguons la loi dont la teneur sult :  Article Unique Est ratifié le décret-loi n° 81-15 du 12 septembre 1981 prorogeant les dispositions d

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