Loi Texte consolidé
Loi n° 61-20 du 31 mai 1961 (17 doul hidja 1380), portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers
قانون عدد 20 لسنة 1961 مؤرخ في 17 ذى الحجة 1380 (31) ماي 1961 يتعلق بتنظيم قطع وقلع اشجار الزيتون
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Textes visés 3
- Loi n° 2001-119 du 6 décembre 2001, modifiant la loi n° 61 - 20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers
- Loi n° 81-91 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret- loi n° 81 - 15 du 12 septembre 1981, prorogeant les dispositions de la loi n° 61 - 20 du 31 mai 1961 portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers
- Décret-Loi n° 81-15 du 12 septembre 1981, prorogeant les dispositions de la loi N° 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2001-119 du 6 décembre 2001, modifiant la loi n° 61 - 20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers
- Loi n° 91-95 du 29 novembre 1991-prorogeant les dispositions de la loi n° 61- 20 du 31 mal 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers
- Loi n° 81-91 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret- loi n° 81 - 15 du 12 septembre 1981, prorogeant les dispositions de la loi n° 61 - 20 du 31 mai 1961 portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers
- Loi n° 71-43 du 28 juillet 1971, prorogeant les dispositions de la loi N° 61 - 20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers