Loi
Loi n° 91-95 du 29 novembre 1991-prorogeant les dispositions de la loi n° 61- 20 du 31 mal 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers
قانون عدد 95 لسنة 1991 مؤرخ في 29 نوفمبر 1991 يتعلق بتمديد احكام القانون عدد 20 لسنة 1961 المؤرخ في 31 ماي 1961 والمتعلق بتنظيم قطع وقلع اشجار الزيتون
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Textes visés 5
- Loi n° 2001-119 du 6 décembre 2001, modifiant la loi n° 61 - 20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers
- Loi n° 81-91 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret- loi n° 81 - 15 du 12 septembre 1981, prorogeant les dispositions de la loi n° 61 - 20 du 31 mai 1961 portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers
- Loi n° 71-43 du 28 juillet 1971, prorogeant les dispositions de la loi N° 61 - 20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers
- Loi n° 61-20 du 31 mai 1961 (17 doul hidja 1380), portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers
- Décret-Loi n° 81-15 du 12 septembre 1981, prorogeant les dispositions de la loi N° 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers (non disponible)