Circulaire
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2024-2 :Conditions de commercialisation et de tarification des produits et services financiers
منشور إلى البنوك والمؤسسات المالية عدد 2 لسنة 2024 : شروط تسويق المنتجات والخدمات المالية وتسعيرها
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 8
- Décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité
- Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
- Loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds
- Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel
- Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques
Annexes 4
- Annexe IV à la circulaire n°2024-2 du 29 janvier 2024 relative à la déclaration annuelle des produits et services commercialisés
- Annexe III à la circulaire n°2024-2 du 29 janvier 2024 relative à la déclaration annuelle des conditions tarifaires
- Annexe II à la circulaire n°2024-2 du 29 janvier 2024 complétant l’annexe I à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 relative au reporting comptable, prudentiel et statistique à la Banque Centrale de Tunisie
- Annexe I à la circulaire n°2024- 2 du 29 janvier 2024 fixant les mentions minimales devant figurer sur un relevé de compte