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Circulaire En vigueur ANX 3 · 29/01/2024

Annexe III à la circulaire n°2024-2 du 29 janvier 2024 relative à la déclaration annuelle des conditions tarifaires

I. Taux créditeurs ventilés par nature de comptes et segment des clients   Taux minimum Taux maximum • En dinars • En dinars convertibles • En devises     II. Taux débiteurs ventilés par opération de financem

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