Circulaire Texte consolidé
Circulaire aux banques n°87-47 du 23 décembre 1987 : Modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits
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Annexes 12
- Annexe 9 à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 : Dossier de contrôle à posteriori de crédit à moyen et long terme
- Annexe 8 à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 : Dossier de contrôle a posteriori de crédit à court terme
- Annexe 7 à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 : Liste des opérations éligibles aux crédits à long terme agricoles
- Annexe 6 bis à la circulaire aux banques n°87-47 du 23 décembre 1987 : fiche de renseignements
- Annexe 6 à la circulaire aux banques n°87-47 du 23 décembre 1987 : Liste des activités de l'artisanat et des activités exercées dans les petites entreprises et les petits métiers
- Annexe 5 à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 : Liste des biens susceptibles d'être finances par le crédit a moyen terme a la production
- Annexe 4 bis à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 : barème et échéance des crédits à moyen terme finançant l'acquisition et l'élevage de velles de race nées en Tunisie
- Annexe 4 à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 : liste des opérations pouvant être financées par des crédits à moyen terme agricoles
Voir plus (4)
- Annexe 3 à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 : Prix de référence pour le calcul des crédits finançant période des campagnes et échéance des crédits de campagne
- Annexe 2 à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 :Période des campagnes et échéance des crédits de campagne
- Annexe 1 à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 : Barème et échéances des crédits de cultures saisonnières
- Annexe 4 ter à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 : barème et échéance des crédits à moyen terme finançant l’aquaculture (non disponible)