Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe gouverneur de la banque centrale de Tunisie ;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subsequents ;
Vu la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967 portant réglementation de la profession bancaire telle
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 58 - 90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie (non disponible)
Loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie (non disponible)