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En vigueur ANX 7 · 23/12/1987

Annexe 7 à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 : Liste des opérations éligibles aux crédits à long terme agricoles

Modifié par : -Circulaire aux banques n°89-13 du 17 mai 1989 - Note aux banques n°91-44 du 26 novembre 1991 OBJET : Liste des opérations éligibles aux crédits à long terme agricoles. I . CONSTRUCTION DE BATIMENTS SPECIALISES D'ELEVAGE * Etable, bergerie, chèvrerie, laiterie et

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