Circulaire Texte consolidé

Circulaire aux banques N° 91-22 du 17 Décembre 1991 : Réglementation des conditions de banque

Cir 22/199117 décembre 1991

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Modifiée par : - Circulaire aux banques n° 96-15 du 29-11-1996 - Circulaire aux établissements de crédit n° 2001-14 du 26-07-2001 - Circulaire aux banques n° 2011-20 du 22-12-2011 - Circulaire aux banques n° 2013-04 du 28-03-2013 - Circulaire aux banques n° 2017-12 du 29-12-2017 - Circ

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Textes qui citent ce texte 1

Loi de finances pour l’année 1983 : Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 Loi · 31 décembre 1982

Annexes 4

Annexe 4 à la circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991 : Déclaration des dépôts à terme mobilisés, au titre du mois (M) à des taux supérieurs au TMM 17 décembre 1991
Annexe 3 à la circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991 : Répartition par maturité et par agent économique des dépôts à terme mobilisés 17 décembre 1991
Annexe 2 à la circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991 : Liste des opérations bancaires soumises a l'obligation de publicité des conditions créditrices ou débitrices y afférentes au moyen d'affiches dans les succursales et les agences des établissements de crédit 17 décembre 1991
Annexe 1 à la circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991 : Formulaire - type du barème des conditions de banque 17 décembre 1991

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Annexes 4

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