Annexe 2 à la circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991 : Liste des opérations bancaires soumises a l'obligation de publicité des conditions créditrices ou débitrices y afférentes au moyen d'affiches dans les succursales et les agences des établissements de crédit
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.