Annexe 2 à la circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991 : Liste des opérations bancaires soumises a l'obligation de publicité des conditions créditrices ou débitrices y afférentes au moyen d'affiches dans les succursales et les agences des établissements de crédit

LISTE DES OPERATIONS BANCAIRES SOUMISES A L'OBLIGATION DE PUBLICITE DES CONDITIONS CREDITRICES OÙ DEBITRICES Y AFFERENTES AU MOYEN D'AFFICHES DANS LES SUCCURSALES ET LES AGENCES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT(5) Nature de l'opération  CONDITIONS DES OPERATIONS SUR LE MARCHE MON