Annexe 2 à la circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991 : Liste des opérations bancaires soumises a l'obligation de publicité des conditions créditrices ou débitrices y afférentes au moyen d'affiches dans les succursales et les agences des établissements de crédit
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ANNEXE N°2 A LA CIRCULAIRE N°91-22 DU 17 DECEMBRE 1991 LISTE DES OPERATIONS BANCAIRES SOUMISES A L'OBLIGATION DE PUBLICITE DES CONDITIONS CREDITRICES OU DEBITRICES Y AFFERENTES AU MOYEN D'AFFICHES DANS LES SUCCURSALES ET LES AGENCES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT5 NATURE DE L'OPERATION CONDITIONS DES OPERATIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE (*) * Bons du Trésor * Certificats de dépôt * Billets de trésorerie CONDITIONS CREDITRICES * comptes à terme et Bons de caisse (à détailler par terme) - en dinars - en devises CONDITIONS DEBITRICES * crédits à la consommation * Autres crédits à court terme * Crédits à l'habitat - à moyen terme - à long terme * Autres crédits à moyen et long terme * Leasing - mobilier - immobilier * Financements en devises - crédits de mobilisation de créances nées sur l'étranger - autres financements en devises OPERATIONS BANCAIRES * Effets à l'encaissement - sur la Tunisie - sur étranger * Effets escomptés - sur la Tunisie - sur l’étranger * Règlement d'effets * Remise d'effets pour protêt * Frais de tenue de compte - compte chèque - compte courant - compte d'épargne * Encaissement de chèques - chèques tirés sur la Tunisie - chèques tirés sur l'étranger * Cartes électroniques - cartes locales - cartes internationales * Chèques certifiés * Récupération des frais sur chèques sans provision * Virements émis - sur la Tunisie - sur l'étranger * Virements reçus - sur la Tunisie - sur l'étranger * Règlement de succession * Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés 5Ajouté par la circulaire n°2001-14 du 26 juillet 2001 (*) L'obligation de publicité concerne, dans ce cas, les cours d'achat et de vente.
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