Annexe 4 à la circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991 : Déclaration des dépôts à terme mobilisés, au titre du mois (M) à des taux supérieurs au TMM
Afficher l'extrait en texte
Texte du document (reconnaissance automatique)
Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.
Banque: ANNEXE 42 A LA CIRCULAIRE N°91-22 DU 17 DECEMBRE 1991 Déclaration des dépôts à terme mobilisés, au titre du mois (M) à des taux supérieurs au TMM Cachet et signature autorisée 2 Ainsi ajoutée par circulaire aux banques n°2013-04 du 28-03-2013 Déposants Nature des dépôts Volume Taux d’intérêt Durée
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.