Annexe 4 à la circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991 : Déclaration des dépôts à terme mobilisés, au titre du mois (M) à des taux supérieurs au TMM

Banque: ANNEXE 4 (2) A LA CIRCULAIRE N°91-22 DU 17 DECEMBRE 1991 Déclaration des dépôts à terme mobilisés, au titre du mois (M) à des taux supéricurs au TMM Déposants Nature des dépôts Volume Taux d’intérêt Dur&eacut