Arrêté
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2004, modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 1990 relatif à la création de l'agence municipale du traitement et de la valorisation des déchets relevant de la commune de Tunis
قرار من وزير الداخلية والتنمية المحلية مؤرخ في 10 جوان 2004 يتعلق بتنقيح قرار وزير الداخلية المؤرخ في 17 جانفي 1990 المتعلق بإحداث الوكالة البلدية لمعالجة الفضلات وتحويلها التابعة لبلدية تونس
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Textes qui citent ce texte 11
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975
- Loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics
- Décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge
- Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence
- Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux
- Décret n° 97-1102 du 2 juin 1997, fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d'emballages et des emballages utilisés
- Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination
Voir plus (3)
- Loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 modifiant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975
- Décret n° 89-242 du 31 janvier 1989 relatif au régime administratif et financier des établissements publics communaux à caractère économique
- Loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, portant modification de la loi organique des Communes