BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS
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(IMPOT)
Texte n° DGI 2002 / 70
NOTE COMMUNE N°48 /2002
Objet : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2000/2001 revenus 2001- déclaration 2002 .
Aux termes de l’article 24 du code de l&r
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