BULLETIN OFFICIEL
DES DOUANES ET DES IMPOTS
DIFFUSION GENERALE
Documents Administratifs
(IMPOTS)
NOTE COMMUNE N° 17 /2011
O B J E T : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2009/2010 revenus 2010- Déclaration 2011 .
Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt
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