BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS
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(IMPOTS)
Texte n° DGI 2013/26
NOTE COMMUNE N° 26 /2013
O B J E T : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2011/2012 revenus 2012- Déclaration 2013.
Aux termes de l’article 24 du code de l&
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