BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS
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(IMPOTS)
Texte n° DGI 2012/20
NOTE COMMUNE N° 20 /2012
O B J ET : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2010/2011 revenus 2011- Déclaration 2012.
Aux termes de l’article 24 du code
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