Note commune N° 10/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatif à la modification de la fiscalité du café

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINSTERE DES FINANCES DIRECTION GENEALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N ° 10 /2005 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatif à la modification de