Note commune
Note commune N° 25/2003 : Commentaire des dispositions des articles 83 et 84 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’harmonisation des dispositions du code de la TVA avec celles de la législation comptable des entreprises
مذكرة عامة عدد 25 لسنة 2003 : شرح أحكام الفصلين 83 و 84 من الــــقانون عــــــــدد 101 لـــسنة 2002 المؤرخ في 17 ديسمبر 2002 المتعلق بقانون المالية لسنة 2003 والخاصة بملاءمة أحكام مجلة الأداء على القيمة المضافة مع التشريع المحاسبي للمؤسسات
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Textes qui citent ce texte 3
- Note commune N° 6/2003 :Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
- Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche
- Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003